English term (edited): indemnity obligations to subcontractor's personnel...

La limite de responsabilité susmentionnée ne s'appliquera pas aux cas :
- D'obligations d'indemnisations du personnel sous-traitant et du matériel ainsi que des dommages causés par le sous-traitant à des tiers (parties tierces).

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Note added at 17 mins (2010-11-21 21:44:48 GMT)
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Bonsoir Marina, oui, cela me chiffonne également.
Il est fort possible que la phrase soit assez mal construite.

Indemnisations du personnel et pour le matériel PUIS ensuite les dommages causés au tiers = c'est ainsi que je comprends la phrase (en partant du postulat qu'elle est mal écrite)

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Note added at 19 mins (2010-11-21 21:46:28 GMT)
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D'ailleurs, même en français on peut écrire "indemnisation du matériel"...

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Note added at 36 mins (2010-11-21 22:04:02 GMT)
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"Re" Marina :
Votre question : "J'avais du mal à voir qui devait de l'argent à qui. En fait, la limite de responsabilité ne s'applique pas quand le Sous-traitant doit des sous à son personnel, à son client pour des problèmes de matériel et à des tiers pour des dommages causés."

Ma réponse :

- "La limite de responsabilité ne s'applique pas quand" = nous sommes d'accord.

- Puis "quand le Sous-traitant doit des sous à son personnel, à son client pour des problèmes de matériel et à des tiers pour des dommages causés" = Là, je ne comprends pas exactement de la même manière. Selon moi, il s'agit d'une clause bien plus générale qu'une autre qui ne concernerait que l'argent dû par le sous-traitant à ses employés. Je pense qu'il s'agit de "toute obligation d'indemnisation" qu'elle soit d'origine légale, contractuelle, etc.

De plus je pense que dans la phrase "Indemnity obligations to SUBCONTRACTOR's personnel, equipement and damage caused by SUBCONTRACTOR to thirds parties." Il faut séparer deux groupes "personnel & équipement" d'une part et les "dommages causés aux tiers" d'autre part.

Il s'agirait donc d'une clause limitative de responsabilité qui s'applique dans deux cas :
- Cas numéro 1 : au cas d'obligations (d'origine contractuelle, légale, etc..) d'indemnisation du personnel du sous-traitant et de l'indemnisation du matériel utilisé par ce même sous-traitant (au cas de vol ? casse ? Je pense que la définition est large)
- Cas Numéro 2 : au cas d'obligations d'indemnisation (là encore de toutes origines, même si dans la réalité il s'agirait d'obligations légales) pour des dommages causés aux tiers par le sous-traitant (et bien sûr, y compris par le personnel qu'il emploie).


Je ne prétends pas avoir raison, mais j'ai une Maîtrise de Droit et j'ai vécu aux US + à Londres.