Glossary entry (derived from question below)
Italian term or phrase:
al netto dell'IVA oltre che omnicomprensivi di qualunque altro compenso
French translation:
hors taxe et incluent toute autre rétribution
Added to glossary by
elysee
Jan 21, 2012 01:32
12 yrs ago
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Italian term
netto dell'IVA oltre che omnicomprensivi di qualunque altro compenso
Italian to French
Law/Patents
Law: Contract(s)
contrat
contesto: contratto
Corrispettivi:
Il Cliente corrisponderà al Fornitore, per i Servizi resi in base al presente Contratto, i compensi indicati nell'Allegato "A" secondo le modalità ivi descritte. Detti corrispettivi, stabiliti concordemente dalle Parti, sono da intendersi al netto dell'IVA. oltre che omnicomprensivi di qualunque altro compenso spettante al Fornitore per prestazioni rese in adempimento del presente Contratto.
la mia bozza parziale:
Rémunérations
Le Client versera au Fournisseur, pour les services rendus selon le présent contrat, les rémunérations telles que prévues dans l'annexe "A" selon les modalités qui y sont décrites. Ces rémunérations, définies d’un commun accord entre les parties, *** doivent être considérées hors taxe *oltre che omnicomprensivi * de toute autre rétribution revenant *** au Fournisseur pour des prestations effectuées *conformément au* in adempimento del* présent contrat
Come tradurre tipicamente quest'espressione ?
Grazie 1000 in anticipo per l'aiuto
Corrispettivi:
Il Cliente corrisponderà al Fornitore, per i Servizi resi in base al presente Contratto, i compensi indicati nell'Allegato "A" secondo le modalità ivi descritte. Detti corrispettivi, stabiliti concordemente dalle Parti, sono da intendersi al netto dell'IVA. oltre che omnicomprensivi di qualunque altro compenso spettante al Fornitore per prestazioni rese in adempimento del presente Contratto.
la mia bozza parziale:
Rémunérations
Le Client versera au Fournisseur, pour les services rendus selon le présent contrat, les rémunérations telles que prévues dans l'annexe "A" selon les modalités qui y sont décrites. Ces rémunérations, définies d’un commun accord entre les parties, *** doivent être considérées hors taxe *oltre che omnicomprensivi * de toute autre rétribution revenant *** au Fournisseur pour des prestations effectuées *conformément au* in adempimento del* présent contrat
Come tradurre tipicamente quest'espressione ?
Grazie 1000 in anticipo per l'aiuto
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Proposed translations
+4
7 hrs
Agnès Levillayer
Italy
Italy
Native in French
Works in field
Italy
Native in: French
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574
Selected
hors taxe et incluent toute autre rétribution
Je comprends que ces rémunérations sont d'une part hors taxe et de l'autre incluent toute autre rétribution revenant au fournisseur...
Le mot "hors" ne peut introduire les deux propositions sous peine de contresens
je suis d'accord avec l'emploi de « hors taxe » qui se réfère pour nous à la TVA
http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajoutée
(en abrégé HT, soit l'abréviation conventionnelle en France pour « Hors Taxe », l'abréviation « TTC » signifiant au contraire « Toutes Taxes Comprises »).
Ces rémunérations, définies d’un commun accord entre les parties, doivent être considérées hors taxe et incluent toute autre rétribution revenant au Fournisseur pour les prestations effectuées en exécution du présent contrat
Le mot "hors" ne peut introduire les deux propositions sous peine de contresens
je suis d'accord avec l'emploi de « hors taxe » qui se réfère pour nous à la TVA
http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajoutée
(en abrégé HT, soit l'abréviation conventionnelle en France pour « Hors Taxe », l'abréviation « TTC » signifiant au contraire « Toutes Taxes Comprises »).
Ces rémunérations, définies d’un commun accord entre les parties, doivent être considérées hors taxe et incluent toute autre rétribution revenant au Fournisseur pour les prestations effectuées en exécution du présent contrat
Note from asker:
| grazie 1000 Agnès, Béatrice e a tutti! |
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "grazie 1000 Agnès, Béatrice e a tutti!"
5 hrs
Emiliano Pantoja
Spain
Spain
Specializes in field
Spain
Lawyer and Translator
Native in: Spanish 
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:
8
hors TVA et toutes autres taxes éventuelles
tout autre prélèvement ou toute autre imposition (forfaitaire)
Il faudrait dire TVA au lieu de hors-taxes dans ce cas
Il faudrait dire TVA au lieu de hors-taxes dans ce cas
8 hrs
Béatrice Sylvie Lajoie
Native in French
Specializes in field
Master's degree in Law, accurate
Native in: French 
, English
Works in: Italian to French, English to French
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265
(s'entendent) hors taxe et incluent toute autre rétribution
Pour les services rendus en vertu du présent contrat, le Client versera au Fournisseur les rémunérations indiquées à l'annexe « A », conformément aux modalités qui y sont décrites. Lesdites rémunérations, définies d’un commun accord entre les parties, s'endent hors taxe et incluent toute autre rétribution revenant au Fournisseur pour les prestations effectuées en exécution du présent contrat.
http://www.economie.gouv.fr/cepc/facturation-sur-mentions-ob...
La loi oblige à communiquer notamment les conditions de vente et le barème des prix unitaires sans préciser si ces prix s’entendent hors taxe (art. L. 441-6 du code de commerce)
www.jura.gouv.fr/.../2011/.../tarifs_remboursement_propagan...
Ils s'entendent hors taxe ...
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALI...
Ces cotisations s'entendent hors taxe et toute autre cotisation ou contribution fiscale ou sociale telle que la CMU, applicables conformément à la législation en
http://www.economie.gouv.fr/cepc/facturation-sur-mentions-ob...
La loi oblige à communiquer notamment les conditions de vente et le barème des prix unitaires sans préciser si ces prix s’entendent hors taxe (art. L. 441-6 du code de commerce)
www.jura.gouv.fr/.../2011/.../tarifs_remboursement_propagan...
Ils s'entendent hors taxe ...
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALI...
Ces cotisations s'entendent hors taxe et toute autre cotisation ou contribution fiscale ou sociale telle que la CMU, applicables conformément à la législation en
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