Glossary entry

Dutch term or phrase:

Statutair directeur

French translation:

Directeur statutaire

Added to glossary by Nanny Wintjens
Sep 10, 2015 14:58
8 yrs ago
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Dutch term

Statutair directeur

Dutch to French Law/Patents Law: Contract(s) Arbeidsovereenkomst
Il est question d'un contrat de travail d'un "Statutair directeur".

Les seules références dignes de foi que j'ai trouvées jusqu'à présent me donnent "directeur statutaire", mais j'ai l'impression que ce n'est pas le terme ad hoc en français. Pourrais-t-on traduire le terme néerlandais par "directeur général" ou existe-t-il un autre terme consacré pour la France ?

D'avance, un grand merci pour votre aide !
Proposed translations (French)
3 directeur statutaire

Proposed translations

24 days
Selected

directeur statutaire

Dans le cas d'une société commerciale, il s'agit est d'une fonction décrite dans les statuts. Le directeur statutaire peut aussi y être nommément cité, mais c'est rarissime, le poste étant subalterne par rapport aux administrateurs (bestuurders) des SA, et aux gérants (zaakvoerders) des SPRL.
S'il s'agit d'un organisme parastatal, on fait sans doute référence au statut de la fonction publique. Le poste serait alors réservé à des fonctionnaires, quoique la relation de travail soit régie par le droit privé, dans une formule hybride.
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