Glossary entry (derived from question below)
Dutch term or phrase:
Statutair directeur
French translation:
Directeur statutaire
Added to glossary by
Nanny Wintjens
Sep 10, 2015 14:58
8 yrs ago
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Dutch term
Statutair directeur
Dutch to French
Law/Patents
Law: Contract(s)
Arbeidsovereenkomst
Il est question d'un contrat de travail d'un "Statutair directeur".
Les seules références dignes de foi que j'ai trouvées jusqu'à présent me donnent "directeur statutaire", mais j'ai l'impression que ce n'est pas le terme ad hoc en français. Pourrais-t-on traduire le terme néerlandais par "directeur général" ou existe-t-il un autre terme consacré pour la France ?
D'avance, un grand merci pour votre aide !
Les seules références dignes de foi que j'ai trouvées jusqu'à présent me donnent "directeur statutaire", mais j'ai l'impression que ce n'est pas le terme ad hoc en français. Pourrais-t-on traduire le terme néerlandais par "directeur général" ou existe-t-il un autre terme consacré pour la France ?
D'avance, un grand merci pour votre aide !
Proposed translations
(French)
3 | directeur statutaire | oliviervs |
Proposed translations
24 days
Selected
directeur statutaire
Dans le cas d'une société commerciale, il s'agit est d'une fonction décrite dans les statuts. Le directeur statutaire peut aussi y être nommément cité, mais c'est rarissime, le poste étant subalterne par rapport aux administrateurs (bestuurders) des SA, et aux gérants (zaakvoerders) des SPRL.
S'il s'agit d'un organisme parastatal, on fait sans doute référence au statut de la fonction publique. Le poste serait alors réservé à des fonctionnaires, quoique la relation de travail soit régie par le droit privé, dans une formule hybride.
S'il s'agit d'un organisme parastatal, on fait sans doute référence au statut de la fonction publique. Le poste serait alors réservé à des fonctionnaires, quoique la relation de travail soit régie par le droit privé, dans une formule hybride.
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