Glossary entry

Dutch term or phrase:

als naar recht

French translation:

... que de droit

Added to glossary by Elisabeth Toda-v.Galen
Nov 7, 2005 15:48
18 yrs ago
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Dutch term

als naar recht

Dutch to French Law/Patents Law (general) Expertise m�dical, conclusions
Onder alle voorbehoud *als naar recht* en zonder enige nadelige erkentenis.

selon le droit ?
Proposed translations (French)
4 +5 ... que de droit

Proposed translations

+5
8 mins
Selected

... que de droit

sous toute réserve que de droit

Inventaire après deces à blamont
Puis après lecture faite, et sous toute réserve que de droit Mad. La requérante , M.
Friche subrogé tuteur et M . Charpentier ont signés avec les notaires. ...
gmarchal.free.fr/Inventaire%20Blamont.htm - 19k - En cache - Pages similaires

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Toute utilisation commerciale de quelque matériel publié sur ce site est toutefois
proscrite sous toute réserve que de droit. ...
www.parcamistremblant.ca/joindre.html - 4k - En cache - Pages similaires

Translation services, Translation jobs, and freelance translators
Ni les Vendeurs non plus qu'aucune compagnie acquise n'ont reçu déni de couverture
ou avis qu'une défense serait assurée sous quelque réserve que de droit. ...
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[DOC] Les programmes de santé au Québec
Format de fichier: Microsoft Word - Version HTML
Pierre Grimbert. Agent de recherche pour l’action des nouvelles conjointes du
Québec. sous toute réserve que de droit. tous droits réservés.
pages.infinit.net/capella9/santepub2.doc - Résultat complémentaire - Pages similaires

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