Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
sub-award
French translation:
sous-subventionner
Added to glossary by
Cassandra Delacote
Jul 30, 2018 16:24
5 yrs ago
35 viewers *
English term
sub-award
English to French
Bus/Financial
Law: Contract(s)
procurement
XXXX shall sub-award XXX and cover the expenses incurred under the Project Agreement but not to exceed (xxxxxx) in total as shown in Annex 2 as per XXXX regulations, allocated as follows...
XXXX shall sub-award XXX for direct costs and indirect costs (if applicable) incurred in the performance of the Project Agreement, provided that:
the total of such costs does not exceed the estimated cost as provided in Article 3.2 herein;
such costs were allowable by terms of the Project Agreement
such costs are incurred in accordance with XXX’s established policies and procedures.
Unless otherwise provided in Special Conditions, the following types of expenditures require prior written approval of ICIPE:
transfer of funds allotted for supplies and operations to other categories of expense;
It seems that there is a difference between sub-award and sub-contract, but I don't know or understand what it means.
Your help would be much appreciated.
XXXX shall sub-award XXX for direct costs and indirect costs (if applicable) incurred in the performance of the Project Agreement, provided that:
the total of such costs does not exceed the estimated cost as provided in Article 3.2 herein;
such costs were allowable by terms of the Project Agreement
such costs are incurred in accordance with XXX’s established policies and procedures.
Unless otherwise provided in Special Conditions, the following types of expenditures require prior written approval of ICIPE:
transfer of funds allotted for supplies and operations to other categories of expense;
It seems that there is a difference between sub-award and sub-contract, but I don't know or understand what it means.
Your help would be much appreciated.
Proposed translations
(French)
Change log
Jul 30, 2018 22:22: Daryo changed "Field (write-in)" from "(none)" to "procurement"
Proposed translations
-1
2 days 21 hrs
Selected
sous-subventionner
En principe, en matière de recherche, un « grant » est une subvention et un « award », une bourse. Voir, par ex. (cliquez "Français" dans le coin supérieur droit):
http://www.science.gc.ca/eic/site/063.nsf/eng/h_56B87BE5.htm...
Je ne sais pas si les Américains font cette distinction à la base ou selon les circonstances. Dans cet exemple, je crois comprendre qu'une subvention est "sous-attribuée" :
https://blog.ecivis.com/bid/118913/pass-through-grants-sub-a...
Dans cette autre source, on parle d'une « convention de subvention » et de « sous-attribution contractée... »
http://ucpmc.ne/wp-content/uploads/2018/06/DP_SVPP_PRAPS-QCB...
On trouve aussi « sous-subventionner » qui a le sens voulu, bien que le terme puisse aussi avoir la connotation d’une insuffisance, selon le contexte:
https://www.google.ca/search?ei=JXRgW6DPBIK7jwSyzoaoAw&q=sub...
L’un dans l'autre, considérant votre contexte, c'est ce que je retiens :
XXX sous-subventionne YYY et couvre les charges engagées aux termes de la Convention de projet, mais à concurrence d'une somme totale de..., tel qu’indiqué à l’annexe 2 suivant la réglementation ZZZ, [sous-subvention][somme] répartie comme suit :…
XXX sous-subventionne YYY des coûts directs et indirects (le cas échéant) engagés dans l’exécution de la Convention de projet, sous réserve que…
Évidemment, il y a aussi la périphrase :
XXX attribue une sous-subvention à YYY…
SFCG est allé au-delà des prévisions en termes d’activités, notamment en sous-subventionnant 8 projets sur 5 prévus…ayant bénéficié de la sous-subvention…
https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:KuaDdN...
Subaward Agreement (Création d'une sous-subvention et d'un accord de sous-subvention) et .... Chaque sous-subvention (subaward) doit avoir son propre ...
https://www.proz.com/kudoz/french_to_english/government_poli...
Puisque le programme prévoit de sous-subventionner 7 differentes organisations dans le cadre de ses activités en République de Guinée…une attention très particulière sera portée par l’équipe financière au suivi des sous-subventions…
http://www.pacte-guinee.eu/suivi-et-valuation
http://www.science.gc.ca/eic/site/063.nsf/eng/h_56B87BE5.htm...
Je ne sais pas si les Américains font cette distinction à la base ou selon les circonstances. Dans cet exemple, je crois comprendre qu'une subvention est "sous-attribuée" :
https://blog.ecivis.com/bid/118913/pass-through-grants-sub-a...
Dans cette autre source, on parle d'une « convention de subvention » et de « sous-attribution contractée... »
http://ucpmc.ne/wp-content/uploads/2018/06/DP_SVPP_PRAPS-QCB...
On trouve aussi « sous-subventionner » qui a le sens voulu, bien que le terme puisse aussi avoir la connotation d’une insuffisance, selon le contexte:
https://www.google.ca/search?ei=JXRgW6DPBIK7jwSyzoaoAw&q=sub...
L’un dans l'autre, considérant votre contexte, c'est ce que je retiens :
XXX sous-subventionne YYY et couvre les charges engagées aux termes de la Convention de projet, mais à concurrence d'une somme totale de..., tel qu’indiqué à l’annexe 2 suivant la réglementation ZZZ, [sous-subvention][somme] répartie comme suit :…
XXX sous-subventionne YYY des coûts directs et indirects (le cas échéant) engagés dans l’exécution de la Convention de projet, sous réserve que…
Évidemment, il y a aussi la périphrase :
XXX attribue une sous-subvention à YYY…
SFCG est allé au-delà des prévisions en termes d’activités, notamment en sous-subventionnant 8 projets sur 5 prévus…ayant bénéficié de la sous-subvention…
https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:KuaDdN...
Subaward Agreement (Création d'une sous-subvention et d'un accord de sous-subvention) et .... Chaque sous-subvention (subaward) doit avoir son propre ...
https://www.proz.com/kudoz/french_to_english/government_poli...
Puisque le programme prévoit de sous-subventionner 7 differentes organisations dans le cadre de ses activités en République de Guinée…une attention très particulière sera portée par l’équipe financière au suivi des sous-subventions…
http://www.pacte-guinee.eu/suivi-et-valuation
Peer comment(s):
| disagree |
Francois Boye
: Il ne s'agit pas d'une sous-subvention! Ilest dommage que vous ne lisiez pas les sources anglo-saxonnes!
29 mins
|
|
J'en ai lu plusieurs, au contraire, comme tu pourras le constater si tu lis ma réponse... Cf. discussion.
|
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Merci Germaine pour cette excellente réponse et les références et explications abondantes"
-1
18 hrs
octroie les subventions primaires/principales
XXXX accorde les subventions primaires à XXXX
Subventions accordées à des tiers directement et indirectement par des financeurs ou sponsors qui reçoivent le financement primaire.
"A subaward is “under” the main grant award; the grant recipient receives the funds and passes them through to the subrecipient".
http://grantproseinc.com/newsletter/grant-subawards-vs-contr...
Subventions accordées à des tiers directement et indirectement par des financeurs ou sponsors qui reçoivent le financement primaire.
"A subaward is “under” the main grant award; the grant recipient receives the funds and passes them through to the subrecipient".
http://grantproseinc.com/newsletter/grant-subawards-vs-contr...
Peer comment(s):
| neutral |
Germaine
: En fait, on parle de réattribuer tout ou partie (on ne sait pas) d'une subvention "primaire" à un récipiendaire secondaire...
4 hrs
|
| disagree |
Francois Boye
: octroyer = to grant
4 hrs
|
1 day 21 hrs
Francois Boye
United States
United States
Native in French
United States
An economic geek with social skills
Native in: French 
Works in: English to French, French to English, Spanish to English, and 1 more.
Related KudoZ points
:
225
(Le récipiendaire principal) XXX doit transférer les fonds de XXX (aux sous-récipiendaires)
Il s'agit d'un récipiendaire principal qui transfère des fonds d'une donation à plusieurs sous-récipiendaires. Ces fonds ont pour but de réaliser un projet.
Rather than the grantor (i.e., the grant-making agency) entrusting just one entity with carrying out a federal program, sometimes multiple awardees will shoulder the responsibilities.
In such cases, one entity – the one who submitted the grant application – will serve as a pass-through to the partnering entities, which are called subrecipients.
Source:https://blog.grants.gov/2017/12/06/what-is-a-subaward-and-a-...
Rather than the grantor (i.e., the grant-making agency) entrusting just one entity with carrying out a federal program, sometimes multiple awardees will shoulder the responsibilities.
In such cases, one entity – the one who submitted the grant application – will serve as a pass-through to the partnering entities, which are called subrecipients.
Source:https://blog.grants.gov/2017/12/06/what-is-a-subaward-and-a-...
Note from asker:
| Merci aussi pour cette réponse et pour les éclaircissements que tu as apportées, mais le terme proposé par Germaine va droit au but. |
Discussion
Sub-awards cannot be issued unless the sub-recipient has provided…
Any sub-awards issued for $25,000 or more under this Award…
…as reported to the Federal awarding agency or pass-through entity in the case of a subrecipient...
https://www.fws.gov/international/pdf/assistance-award-guide...
Les sous-attributions de subvention ne peuvent pas être attribuées sauf si le sous-bénéficiaire a donné…
Pour toutes les sous-subventions attribuées pour $25 000 ou plus dans le cadre de cette Subvention…
... Telle que… rapportée à l’agence fédérale des subventions ou à l’entité intermédiaire dans le cas d’un sous-bénéficiaire.
https://www.fws.gov/international/pdf/assistance-award-guide...
En partant, il ne s'agit pas d'un "gift", mais d'un "award/grant", donc d'une bourse ou d'une subvention et le contexte penche du côté "subvention".
Ensuite, quand je lis ta référence (qui porte justement sur les subventions), je comprends que ton "récipidendaire principal" (the pass-through entity) est en fait une "entité intermédiaire" essentiellement chargée d'administrer le programme subventionné en lieu et place du payeur (plutôt que de l'exécuter, ce qui n'exclut toutefois pas cette possibilité). L'illustration montre bien que l'enveloppe globale qu'elle reçoit est ensuite subdivisée en parts attribuées à des "sous-bénéficiaires". Pour moi, ce découpage d'une "subvention" constitue des "sous-subventions" et c'est, en tout cas, le terme que je lis dans les documents que j'ai explorés.
Il y a peut-être d'autres façons de traduire ce "X shall sub-award X", mais chose certaine, s'il fallait retraduire ta proposition vers l'anglais, je ne vois pas comment on pourrait arriver à l'original.
In such cases, one entity – the one who submitted the grant application – will serve as a pass-through to the partnering entities, which are called subrecipients.
https://blog.grants.gov/2017/11/13/what-is-an-award/
En plus le mot sub-award est utilisé comme un verbe dans cette phrase, ce qui rend la traduction plus difficile ~!
Je suppose qu'on peut voir une différence entre "contrat de sous-traitance" (sub-award: l'adjudicataire du marché en confie l'exécution de tout ou partie à un sous-traitant; le lien contractuel serait avec l'adjudicataire) et "sous-contrat" (sub-contract: A contract subordinate to another contract, made or intended to be made between the contracting parties, on one part, or some of them, and a third party i.e. subcontractor), mais je ne suis pas sûre que ce soit le cas dans la vraie vie.
Est-ce dans le domaine de l'environnement? Faut-il voir "sub-award" comme l'attribution d'une part d'une subvention à un (sous-)récipiendaire agréé?